Le 30 novembre 2020, de 10h30 à 12h30, aura lieu notre formation de l'automne en mode virtuel. Pour plus d'informations et inscription, cliquez ici

Vous trouverez ci-joint une communication du bureau des affaires pénales pour différents districts concernant  les règlements hors cour dans l'attente de la reprise judiciaire

Plusieurs communiqués nous sont parvenus au courant de la fin de semaine. Vous les trouverez ci-bas. Le but étant de limiter les rassemblements, l'accès aux palais de justice est maintenant restreint.  Cliquez sur l'article pour avoir accès aux liens.

Accès restreint aux palais de justices

Plan de continuité des services

Communiqué- arrêt partiel des activités judiciaires

Communiqué- Cours municipales

Annulation des séances pénales de la Cour municipale de Québec

Certaines mesures sont présentement mises en place dans les différents Palais de justice et tribunaux considérant la situation actuelle. La situation est en constante évolution. Pour la journée du 16 mars 2020, une formule de représentation a été organisée pour différentes salles du Palais de justice de Québec, de La Malbaie et de la Cour municipale de Québec. Dépendant du plan d'action qui sera implanté aujourd'hui, nous pourrons continuer cette façon de faire pour la suite. Si vous êtes déjà membre de l'association, vous devriez avoir reçu les contacts des divers représentants de la journée par courriel ou sur le groupe privé facebook de l'association. Si vous n'êtes pas membre et que vous avez besoin d'être représenté, vous pouvez nous écrire au: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et nous vous dirigerons vers la personne appropriée. Il ne s'agit pas d'un service offert aux membres uniquement, mais à tous les avocats qui en ont besoin. 

Dès le 9 février 2020, des comparutions auront lieu aussi le dimanche, avec la même procédure que le samedi. 

Les nouvelles procédures de remise en liberté et modification d'engagement sont désormais en vigueur. Vous trouverez les formulaires nécessaires ainsi que des lettres de directives dans la section outils du criminaliste.

À partir du 6 janvier 2020, les premières 30 minutes de chaque séance seront réservées aux demandes de remise non-contestées, c'est-à-dire déjà discutées et entendues avec la poursuite. Toutes les autres demandes seront traitées à partir du 10h.  Les procureur(e)s seront disponibles pour discuter des dossiers la semaine précédente.

Merci

Certaines sections du site sont maintenant réservées aux membres en règle de l'association, notamment la section jurisprudence et outils du criminaliste. En cas de perte de votre mot de passe ou pour inscription, veuillez nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notre prochaine journée de formation aura lieu le 7 novembre 2019 à l'aquarium de Québec. Liste des conférenciers et formulaires d'inscription ici

Les inscriptions sont maintenant ouvertes pour la journée du formation du 23 mai prochain! Consultez la section Formations pour avoir accès à l'horaire des conférenciers et formulaire d'inscription