Listes de garde Barreau
28 septembre au 4 octobre 2023
Cour du Québec (district de Québec)
Rôles (site de la Cour du Québec permettant d'avoir accès à tous les rôles - nouveau)
Rôle de la semaine du 18 septembre 2023
Rôle de la semaine du 25 septembre 2023
Rôle de la semaine du 2 octobre 2023
Assignations de la semaine du 18 septembre 2023
Assignations de la semaine du 25 septembre 2023
Nombre de dossiers à la salle 2.15
Assignations mensuelles:
Criminel
Pénal
Cour municipale de Québec
Rôle de la semaine du 18 septembre 2023
Rôle de la semaine du 25 septembre 2023
Assignations semaine du 25 septembre 2023
Assignations pour l'année 2023
Calendrier des séances 6 mars au 22 décembre 2023
Calendrier des séances période des fêtes 2023-2024
Calendrier des séances janvier et février 2024
Cour municipale de Lévis
Cour supérieure (district de Québec)
Assignations semaine du 18 septembre 2023
Assignations semaine du 25 septembre 2023