Listes de garde Barreau

 

Rôles

Cour du Québec (District de Québec)

Rôles (site de la Cour du Québec permettant d'avoir accès à tous les rôles - nouveau)

Régulier semaine du 30 novembre 2020

Régulier semaine du 7 décembre 2020

 

Cour municipale de Québec

Rôle de la semaine du 30 novembre 2020

Planification des séances janvier 2020

La séance du vendredi, à 9 heures, à Sainte-Foy, sera une séance sur autorisation. Elle redeviendra une séance pénale dès février 2020.

 

Cour municipale de Lévis

Rôle du 2 décembre 2020

Communiqué 

 

 

Palais de justice de Montmagny

Rôle du 6 juillet 2020

 

 

 

Cour supérieure

Rôle semaine du 16 novembre 2020

 

Assises

 Rôle du 7 décembre 2020

Communiqué mesures covid

 

Assignation des juges

Cour du Québec (District de Québec)

 

Assignations des juges de paix magistrats

Cour supérieure (district de Québec)

Assignation semaine du 30 novembre 2020

 

Cour municipale de Québec

 Calendrier des séances semaine 2 novembre 2020

Calendrier des séances semaine 30 novembre 2020

Calendrier des séances 2020

Calendrier des séances 2021

Calendrier des séances septembre à décembre 2020

Horaire estival (à jour 1er mai 2020)

Calendrier des séances mai à décembre 2020

Calendrier des séances janvier à juin 2021

Horaire période des fêtes

 

Cour municipale de Lévis

Calendrier des séances 2020